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Mentions légales et confidentialité

Sauf indication contraire spécifiée, aucun élément du site Internet de la Symphonie de Drummondville ne peut être copié, reproduit, transformé, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable du conseil d’administration de la Symphonie de Drummondville ou du titulaire du droit d’auteur. Il est permis à tout visiteur d’afficher ou de télécharger les éléments du site Internet à des fins personnelles seulement, sans rien modifier, et en s’assurant d’indiquer les avis de propriété intellectuelle, le cas échéant.

Politique de confidentialité

La Symphonie de Drummondville (ci-après « SDD ») s'engage à respecter les renseignements personnels des individus qui visitent notre site Internet. La SDD ne recueille pas automatiquement vos renseignements personnels lorsque vous visitez ce présent site. Nous obtenons ces renseignements seulement lorsque vous nous les fournissez de manière explicite et volontaire, dans le but de communiquer avec nous par courriel via la section Contact, ou encore en remplissant un formulaire et en nous le transmettant ou en procédant à votre inscription en ligne et en effectuant votre paiement.

À cet égard, lorsque des renseignements personnels sont recueillis, sur le site ou autrement, ils correspondent aux renseignements d'un « membre », c'est-à-dire un participant de la SDD, un répondant d’un participant âgé de moins de 18 ans, un bénévole, un membre du conseil d’administration, un artiste invité ou un musicien surnuméraire (engagé à un évènement spécifique).

Types de renseignements

Les renseignements personnels qui sont recueillis comprennent notamment ce qui suit:

  • coordonnées complètes (comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone personnel) d'un membre;

  • renseignements financiers et renseignements de facturation (comme le numéro d'assurance sociale requis pour produire des relevés fiscaux et les informations sur le compte bancaire lors de virements ou lors de paiements par chèque) d'un membre.

Note : Les informations de carte de crédit, lorsqu’utilisée comme règlement de facture, sont gardées en sécurité par Wix, PayPal et Zeffy, et la SDD n’en connait que le type de carte utilisé et non son numéro.

Utilisation

La SDD utilise les renseignements recueillis afin de :

  • communiquer adéquatement avec les membres concernant les activités ;

  • établir, entretenir et développer des relations avec les membres ;

  • développer, promouvoir et gérer les services, notamment en menant des études de marché et en faisant connaitre au public les nouveaux services et activités ;

  • assister les autorités policières, recouvrer les sommes dues à la SDD, protéger les intérêts commerciaux de la SDD, et se conformer généralement aux exigences de la loi.

Divulgation

Il est possible que la SDD communique des renseignements personnels à de tierces parties qui aident à fournir des services aux membres ou pour atteindre un ou plusieurs des objectifs ci-dessus. Lorsque des communications des renseignements personnels ont lieu, la SDD a recours à des moyens contractuels ou autres afin d’offrir un niveau de confidentialité comparable au sien durant la période où les renseignements personnels sont sous la garde de tierces parties.

 

La SDD se réserve le droit de coopérer pleinement avec les agents locaux, provinciaux et fédéraux dans le cadre de toute enquête liée aux renseignements personnels (y compris aux communications électroniques privées échangées sur le site Internet de la SDD) ou à toute activité présumée illégale.

 

À l’exception de ce qui est spécifié ci-dessus, la SDD ne pourra vendre, partager, transférer, concéder sous licence, échanger ou louer les renseignements personnels des membres à des tiers sans leur consentement.

Obtention du consentement

Le type de consentement explicite ou implicite obtenu d’un membre dépend largement du degré de sensibilité des informations en cause et du caractère raisonnable des attentes dudit membre en l’occurrence. La SDD s’abstiendra d’exiger, à titre de condition à la prestation des services, qu’un membre consente à la récolte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire dans le but de réaliser les objectifs spécifiés ci-dessus ou d’autres objectifs spécifiés au moment de la demande de consentement.

 

Dans le cas où un membre fournit des renseignements personnels concernant une autre personne, c’est au membre qui fournit les renseignements personnels qu’incombe la responsabilité d’obtenir le consentement de ladite personne à la récolte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessus.

Retrait du consentement

Quiconque peut retirer en tout temps son consentement à l’utilisation, à la conservation ou à la divulgation subséquentes de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Les membres peuvent retirer leur consentement en communiquant directement avec la SDD. Le membre qui désire retirer son consentement sera informée des conséquences de ce retrait.

Protection

La SDD déploie tous les efforts raisonnables du point de vue commercial pour protéger les renseignements personnels recueillis contre la perte ou tout accès non autorisé. L’accès aux renseignements personnels des membres est limité à un groupe restreint du conseil d’administration de la SDD. De plus, le recours à des techniques de sécurité de l’information reconnues comme les antivirus, les coupe-feux et les procédures de contrôle d’accès afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou tout accès non autorisé est mis en place.

Rétention

La SDD conserve les renseignements personnels de ses membres aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux besoins pour lesquels ils ont été recueillis et de se conformer aux lois applicables.

Liens

Le site Internet de la SDD peut contenir des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que les exploitants des sites Internet liés peuvent recueillir les renseignements personnels des visiteurs (notamment l’information stockée par des témoins, dits cookies) quand ces derniers cliquent sur ces liens. La SDD n’est pas responsable de la récolte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels des visiteurs par ces tierces parties. Il est donc important que ces derniers prennent connaissance des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces tierces parties avant de leur fournir des renseignements personnels.

Changements

La SDD se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La politique de confidentialité affichée à n’importe quel moment ou de temps à autre sur le site Internet sera considérée comme la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

Accès

Les membres peuvent communiquer avec la SDD à tout moment pour demander accès à leurs renseignements personnels, y effectuer des corrections ou des mises à jour. D’ailleurs, il est fortement recommandé aux membres de maintenir à jour leurs informations. La SDD ne pourrait pas être tenue responsable de documents perdus ou non reçus à cause d’une mauvaise information dans ces renseignements personnels.

Conservation

Tout document soumis à la SDD demeure confidentiel au même titre que les énoncés précédents. Tout document qui aurait été imprimé par la SDD ou mis à sa disposition sera conservé aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux besoins pour lesquels il a été recueilli et de se conformer aux lois applicables.

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